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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 244
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-244, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Michel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le a) du 2° du III. de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé :
« La dotation de fonctionnement minimale est proportionnelle aux charges de voirie. Ces charges sont doublées pour les départements situés en zone de montagne définie par la loi n°85-30 du 9 janvier 1985. »
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
