Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Le passage du potentiel financier au potentiel fiscal engendre un certain nombre d'anomalies : ainsi, les départements de Corse sont désormais assimilés à des départements nantis !

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