Intervention de Jean-Claude Frécon

Au-delà, cette réforme entraîne un tassement fictif des écarts de richesse entre les départements.

Lorsque l'on examine les résultats de la simulation concernant la DFM « nouvelle formule » pour les soixante-quatre départements éligibles, on ne peut que constater des aberrations. Par exemple, ce sont les départements ruraux aux ressources les plus faibles, tels le Lot, la Dordogne ou la Creuse, qui voient leurs dotations progresser le moins, à hauteur d'environ 12 %, alors que celles des départements plus aisés, même s'ils ne sont pas très riches, augmentent de quelque 20 %, comme c'est le cas pour la Savoie. Le mode de calcul présenté nous semble donc à revoir.

A cet égard, la longueur de la voirie constituerait un bon indicateur, dans la mesure où les départements assument la compétence en matière de transports scolaires et de voirie. Retenir cet indicateur serait d'ailleurs d'autant plus pertinent que 20 000 kilomètres de voies nationales seront transférés aux départements en 2006.

Le présent amendement tend donc à proposer que le montant de la DFM soit calculé en fonction de la longueur de la voirie, doublée pour les zones de montagne.