Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 246
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-246, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par le a) du 2° du III de cet article pour remplacer le premier alinéa de l'article L. 3334-7 du code général des collectivités territoriales par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Il est calculé pour chaque département éligible un indice synthétique de ressources et de charges des départements ruraux éligibles en tenant compte :
« 1. du rapport entre le potentiel financier par habitant de l'ensemble des départements ruraux et le potentiel financier par habitant du département, tel que défini à l'article L. 3334-4 ;
« 2. du rapport entre la proportion du total des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion dans le département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements ruraux, calculé en prenant en compte la population définie au premier alinéa de l'article L. 3334-2 ;
« 3. du rapport entre la longueur de la voirie dans le département et cette même proportion constatée dans l'ensemble des départements ruraux. »
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
