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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 76
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-76, présenté par MM. J. Blanc, Faure, Bailly, P. Blanc et Fortassin, est ainsi libellé :
Compléter le b) du 2° du III de cet article par un membre de phrase ainsi rédigé :
et l'alinéa est complété par les mots : « incluant les kilomètres de voirie transférés aux départements par la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 »
La parole est à M. Jacques Blanc.
