Intervention de Jean-Claude Frécon

Nous pensons que l'élargissement de l'éligibilité à la dotation de fonctionnement minimale aux soixante-quatre départements non urbains entraînera une dispersion des crédits. Cette évolution, présentée comme un « rattrapage », ne doit en aucun cas intervenir au détriment des départements anciennement éligibles à la DFM, sauf à revenir sur le principe même de la péréquation, qui est d'aider davantage ceux qui en ont le plus besoin.

Nous souhaitons donc qu'un filet de sécurité soit mis en place, afin d'éviter que les départements anciennement éligibles à la DFM ne perçoivent une dotation plus faible qu'ils ne le prévoyaient.