Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 348

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Le sous-amendement n° I-348, présenté par MM. Retailleau et Darniche, est ainsi libellé :

Dans le dernier alinéa de l'amendement n° I-32, remplacer les mots :

à celle perçue l'année précédente

par les mots :

La parole est à M. Philippe Darniche.

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