Intervention de Philippe Marini

En ce qui concerne l'amendement n° I-199, je voudrais dire à M. François-Poncet, dans le prolongement de l'analyse d'ensemble que j'ai présentée tout à l'heure, que, tout naturellement, la commission lui demandera de bien vouloir le retirer, au bénéfice de la clause de rendez-vous dont nous sommes convenus.

En ce qui concerne les amendements n° I-270 rectifié, I-56 et I-177, nous sollicitons leur retrait dans l'optique d'ensemble du dispositif qui a été exposé, tout en compatissant aux angoisses de M. le sénateur de la Lozère ! Nous formulerons la même requête pour les amendements n° I-57, I-58, I-244 et I-245.

En ce qui concerne l'amendement n° I-246 et la création d'un indice synthétique des ressources et des charges, nous renvoyons également les auteurs de cette proposition au dispositif que nous proposerons tout à l'heure en vue d'effectuer une analyse de la situation à un an de l'entrée en application de la réforme. Nous souhaitons donc le retrait de l'amendement, ainsi que celui de l'amendement n° I-76.

En ce qui concerne l'amendement n° I-247, il sera partiellement satisfait par l'amendement n° I-32 de la commission.

Enfin, s'agissant du sous-amendement n° I-348 à l'amendement n° I-32, nous comprenons bien l'inspiration qui le sous-tend, mais nous ne pouvons pas l'accepter, dans la mesure où il s'agit d'une disposition qui pourrait se révéler dangereuse pour les finances publiques si les marges de manoeuvre budgétaires s'avéraient trop étroites. La garantie de non-baisse nous paraît suffisante. N'oublions pas, mes chers collègues, qu'il s'agit de péréquation, et que nous ne parlons ici que d'une très faible fraction des ressources de fonctionnement des départements. Cette péréquation est très partielle, et sera en outre très progressive, car si, comme nous le préconisons, une garantie de non-baisse est instaurée, la péréquation s'opérera dans le temps, par le biais du différentiel des taux d'augmentation des dotations.

Evitons donc, mes chers collègues, d'atténuer encore davantage le caractère péréquateur du système. C'est la raison pour laquelle je demande à M. Darniche de bien vouloir retirer le sous-amendement n° I-339.