Intervention de Jean-François Copé

S'agissant de l'amendement n° I-199, vous vous interrogez d'abord sur la faiblesse de l'enveloppe initiale consacrée à la péréquation monsieur François-Poncet.

Je vous trouve, sur ce point, un peu sévère. En effet, en regardant attentivement les chiffres, on constate que, pour 2005, ce sont 8 % de la DGF des départements qui sont consacrés à la péréquation, ce qui n'est pas si faible. Compte tenu du fait que l'on veut maintenir une dotation forfaitaire, qui assure une prévisibilité de la ressource des départements, je constate même un progrès très important.

Quelques chiffres nous fourniront un ordre de grandeur : en 2004, la progression de la dotation consacrée à la péréquation était de 8 % ; en 2005, elle était de 15 %, soit près de 25 % sur deux ans. Lors des années précédentes, selon les séries statistiques, la progression était en moyenne de 4 %. On ne peut donc dire de bonne foi qu'il n'y ait pas d'effort significatif.

Vous vous interrogez ensuite sur les assurances que le Gouvernement pourrait donner pour l'avenir. Il est vrai que, sur ce point, vous aurez toujours raison d'interroger le Gouvernement ; mais le Gouvernement se doit d'être prudent, et il ne peut par définition s'engager au-delà de ce que peut faire un gouvernement.

Je vous invite en revanche à constater que l'Etat s'est montré très clair à l'égard des collectivités locales, dans le respect du pacte de stabilité. C'était le cas l'année dernière, c'est encore le cas cette année, malgré les difficultés budgétaires, malgré la rigueur dont fait preuve le Gouvernement dans la maîtrise de la dépense publique de l'Etat. Le respect du pacte de croissance des dotations a été intégral, comme je l'ai indiqué hier. Gageons qu'à l'avenir les choses se dérouleront dans cet esprit.

Quant au curseur de fixation de la dotation forfaitaire des départements, il est actuellement situé entre 60 % et 80 %. L'amendement qui vient d'être voté le place entre 60 % et 70 %. Cela relève de la responsabilité du comité des finances locales. En tout état de cause, la péréquation progressera d'au moins 10 %, si le taux de 70 % est retenu. Il s'agit donc d'une marge de progression tout à fait convenable.

En ce qui concerne la question de la distinction entre les départements urbains et ceux qui ne le sont pas - la formule est peu heureuse, mais je ne sais laquelle retenir -, ...