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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendements 56 57 58
Jean-François Copé, ministre délégué :
On voit bien où se situe un département, quand on compare ses ressources et les critères représentatifs de charges. Je préfère donc la formule que nous avons proposée, après un intense travail de réflexion. Je vous invite donc à retirer les amendements n° I-56, I-57 et I-58, monsieur Fréville.
J'en viens à l'amendement n° I-77.
