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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 31
En tout cas, je vous invite à retirer votre amendement, sachant que nous pourrions réaliser en commun un travail d'évaluation sur le sujet.
Le Gouvernement émet un avis tout à fait favorable sur l'amendement n° I-31, présenté par M. Marini.
Il est plutôt défavorable à l'amendement n° I-244. Vous proposez en effet, monsieur Frécon, de ne prendre en compte que les charges de voirie pour le calcul de la DFM et de les doubler pour les départements de montagne ; je crains que cela ne complique les choses : il ne paraît pas possible de répartir la DFM sur la base de ce seul critère. Il faut préserver un indicateur de ressources, ou alors on bouleverse l'architecture du dispositif. Je vous fais donc un peu la même réponse qu'à M. Fréville, même si la nature de votre amendement est quelque peu différente.
Le Gouvernement est également défavorable à l'amendement n° I-245, par lequel vous proposez de ne prendre en compte que le nombre d'allocataires du RMI pour le calcul de la DFM. Or, on ne peut restreindre ce calcul à ce seul critère.
Par l'amendement n° I-246, vous proposez que l'on modifie les règles de répartition en fonction du potentiel financier, de la proportion de bénéficiaires du RMI et de la longueur de voirie : vous élargissez les choses. Mais l'Ardèche, le Lot-et-Garonne, la Mayenne, la Haute-Marne, les Vosges, le Tarn, le Puy-de-Dôme ne sont pas riches ; leur niveau de dotation de péréquation par habitant est pourtant compris actuellement entre 10 euros et 12 euros seulement. La réforme les fait progresser de 20 %.
