Intervention de Jean-François Copé

Et voilà qu'un gouvernement, après en avoir beaucoup discuté d'ailleurs, décide d'élargir ce club ! Les vingt-quatre membres historiques se demandent alors si l'élargissement se fera à leur détriment !

Je voudrais vous rassurer sur ce point, avec le ton serein et apaisé que vous me connaissez : personne n'y perdra.

Nous avons veillé à ce qu'il n'y ait aucun télescopage entre les deux circuits : la dotation de péréquation urbaine et la dotation de fonctionnement minimale font l'objet de deux lignes distinctes, qui connaissent des courbes de croissance d'ailleurs très importantes. La question, à l'heure actuelle, est de savoir à combien se monte l'augmentation ! C'est assez dire que l'atmosphère n'est pas si mauvaise !

Tout cela m'amène donc à émettre un avis défavorable sur l'amendement n° I-246.

Quant à l'amendement n° I-76, j'invite M. Blanc, au regard de tout ce que j'ai déjà indiqué, à le retirer.

Le Gouvernement émet également un avis défavorable sur l'amendement n° I-247, puisque M. Frécon proposait de prolonger au-delà de 2005 la garantie de dotation de fonctionnement minimale ainsi que l'écrêtement ; or la commission des finances a déjà déposé un amendement visant à prévoir le prolongement de cette garantie au-delà de 2005.

Le Gouvernement est favorable à l'amendement n° I-32, présenté par M. Marini.

En revanche, il émet un avis défavorable sur le sous-amendement n° I-348. On ne peut en effet garantir à tous les départements un taux de progression de 6 % pour un délai indéterminé.

Nous garantissons une telle progression pour l'année prochaine, ce qui est déjà considérable. Si tous les gouvernements en avaient fait autant, nous aurions connu un bonheur constant.