Intervention de Jean François-Poncet

Mais si, monsieur le ministre !

Or, cette année, l'effort se situe entre 2 % et 4 % de la DGF. C'est très faible, et rien n'est prévu pour l'avenir. Je souhaite donc connaître l'objectif de péréquation que le Gouvernement s'est fixé.

En ce qui concerne les charges, j'ai vraiment beaucoup de mal à vous suivre, monsieur le ministre.

Je ne suis pas opposé aux indices synthétiques, bien au contraire. La Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire en a réalisé, et j'en demande d'ailleurs pardon à M. Fréville. Les indices synthétiques sont, à mon avis, une bonne façon de procéder.

Ma contestation porte donc non pas sur les indices synthétiques, mais sur ce que vous mettez dedans. Les critères que vous retenez ont certes leur importance, mais il en est d'autres qui pèsent infiniment plus lourdement sur les budgets. Comment, ainsi, pouvez-vous exclure les dépenses sociales des indices synthétiques ? Ces derniers ne prennent en effet en compte ni la vieillesse, ni l'enfance, ni le handicap, non plus que les collèges, les transports scolaires, le RMI ou le RMA. C'est comme si tout cela n'existait pas ! Je suis désolé, mais je n'arrive pas à vous suivre sur ce point !

Cela étant, j'ai entendu l'appel du Gouvernement et de la commission des finances, et, en gentil sénateur, je retire mon amendement.