Intervention de Yves Fréville

J'ai également entendu l'appel du Gouvernement et de la commission des finances, mais je n'ai pas été convaincu.

Je ne dirai pas que nos philosophies de la péréquation sont différentes, mais je trouve assez grave que les ressources ne soient plus considérées comme essentielles.

Je remercie M. le ministre de la clarté de ses propos. Selon lui, les ressources servent à déterminer l'éligibilité, mais ce qui compte, pour faire le calcul, ce sont les charges.

J'ai une conception radicalement opposée. En matière de péréquation - c'est vrai pour les communes comme pour les départements -, ce qui compte, ce sont d'abord les inégalités de ressources.

Si je choisis les ressources comme critère essentiel, c'est parce qu'il y a un principe de libre administration des collectivités locales.

En ce qui concerne les charges, nous nous battons sur des critères - la voirie, les personnes âgées -, et on en trouvera d'excellents : l'enseignement, le nombre de collégiens... Mais là n'est pas l'essentiel. Nos collectivités locales, lorsqu'elles mettent en jeu la décentralisation, doivent avoir la liberté de faire ou ne pas faire. Et cette liberté provient uniquement d'un niveau satisfaisant de ressources. Voilà l'idée qui m'anime.

Je m'étais limité à un critère de ressources de 60 % pour montrer l'importance que j'attribuais à ce dernier. Cela étant, je suis sensible aux propos de M. le président de la commission des finances et au rôle qu'il attribuera à l'observatoire qu'il veut mettre en place. J'ai également entendu M. le rapporteur général et M. le ministre au sujet de la clause de révision.

Monsieur le ministre, quand nous aurons une vision globale du système dans quelque temps, je suis sûr que vous attribuerez plus d'importance aux ressources qu'aujourd'hui.

Monsieur le président, je retire donc l'amendement n° I-56, ainsi d'ailleurs que les amendements n° I-57 et I-58.