Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendements 244 245

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Comme vous avez pu le constater, j'avais déposé plusieurs amendements d'appel, afin d'ouvrir une discussion, et l'amendement n°I-244 portait, quant à lui, sur la voirie. Je peux donc le retirer, ainsi que l'amendement n° I-245, qui ne portait que sur le RMI et le RMA.

En revanche, l'amendement n° I-246 prend en compte les deux points précédents, plus la longueur de voirie. Il répond donc à plusieurs critères, qu'il n'est d'ailleurs pas le seul à soulever. M. François-Poncet les a en effet évoqués dans une longue démonstration. M. Massion souhaitant qu'un vote intervienne sur cet amendement, je le maintiens.

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