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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 339
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n°I-339, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
V.- Les dispositions du présent article ne sont applicables que pour l'année 2005.
La parole est à M. le rapporteur général.
