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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendements 59 31 333
Philippe Marini, rapporteur général :Cet amendement va de pair avec l'amendement n° I-59 tendant à insérer un article additionnel après l'article 31, déposé par M. Fréville, et avec le sous-amendement n° I-333, présenté par M. François-Poncet à l'amendement n° I-59. Toutes ces mesures ont trait à la clause de rendez-vous.
