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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31, amendement 59
S'agissant de l'amendement n° I-59, j'y suis tout à fait favorable, car l'idée de présenter au Parlement un rapport sur la péréquation départementale est complètement en phase avec le souhait du Gouvernement en la matière.
En ce qui concerne le sous-amendement n° I-333, je suis plutôt réservé. Je souhaiterais donc qu'il soit retiré. Il prévoit en effet que le Gouvernement organisera un débat sur la mise en oeuvre de la réforme de la DGF et de la DSU. Il prévoit également que le rapport présenté au Parlement par le Gouvernement étudierait des scénarios proches.
S'agissant du débat sur les recettes des collectivités locales, il est tenu tous les ans au Sénat. Du reste, il a eu lieu cet après-midi. Nous continuerons de procéder ainsi ! Faut-il y ajouter un autre débat ?
