Intervention de Philippe Marini

Cela dit, nous voulons donner toute sa réalité à la clause de rendez-vous. Dans notre esprit, cette clause est constituée de trois éléments : un rapport ; un débat sur la base d'une évaluation beaucoup plus complète que celle dont nous disposons aujourd'hui - d'ici à un an, nous disposerons de nombreuses simulations ; la disposition sur la validité de la réforme.

Il conviendrait peut-être de rechercher une cohérence dans le calendrier : si l'on se place dans le cas de figure de l'année prochaine, le rapport est remis, les simulations sont réalisées et le débat a lieu. Nous nous trouverons alors à la même période de l'année, c'est-à-dire au cours de la session d'automne. Est-il véritablement réaliste de penser que l'on pourra, à ce moment-là, transformer de façon substantielle le régime légal à compter du 1er janvier suivant ?

Peut-être M. le ministre et, surtout, nos collègues accueilleraient-ils favorablement l'amendement s'il prévoyait que les dispositions de l'article 31 ne sont applicables que pour l'année 2005 et pour l'année 2006 ? Je prends cette initiative personnelle afin de tenter de rapprocher les positions, de sorte que ce soit une bonne transaction, conclue de bonne foi, entre gens de bonne compagnie.