Intervention de Michel Charasse

Je crains qu'en nous en tenant à l'amendement n° I-59 déposé par M. Fréville, que le Gouvernement accepte, si j'ai bien compris, nous ne disposions du rapport sur le sujet qu'à la fin du mois de juin, c'est-à-dire quand nous partirons en vacances, ce qui nous mettra dans l'impossibilité d'en discuter avant le début du mois d'octobre. Mais nous aurons alors autre chose à faire, car l'ordre du jour du Sénat est généralement chargé en début de session, d'autant que le Parlement a la fâcheuse habitude de prendre de plus en plus de retard dans l'examen des textes du printemps.

J'ai donc peur que tout cela ne soit trop étroitement limité dans le temps. Si M. Fréville acceptait de modifier son amendement pour dire, par exemple, que le rapport doit être déposé en même temps que le débat d'orientation budgétaire - à ce moment-là, nous serons au mois d'avril et nous aurons alors connaissance des chiffres