Intervention de Michel Charasse

Dans ce cas, le débat ne pourra pas avoir lieu avant l'été, car le délai sera trop court, et, au mois d'octobre, nous n'aurons pas le temps de le tenir ! Par conséquent, il n'y aura pas de débat !

Que M. le rapporteur général, pour lequel j'ai une grande amitié, nous explique comment faire ! Si le rapport est déposé à la fin du mois juin, je ne vois pas comment caser, dans un calendrier parlementaire que tout le monde connaît, un débat sur le sujet !

Si l'on avait la possibilité de disposer au moins de certains éléments au moment du débat d'orientation budgétaire, c'est-à-dire au mois d'avril, ce serait mieux ; d'autant que l'on connaîtra alors les chiffres de 2005 - la répartition sera faite, les notifications seront établies -, et cela ne nécessitera pas des travaux jusqu'à la fin du mois de juin !