Intervention de Michel Charasse

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31

Photo de Michel CharasseMichel Charasse :

Je n'avais pas pris la parole depuis vingt-deux heures ; je peux donc intervenir trois minutes !

Je vous dirai simplement que je ne mets pas en cause ce qu'ont dit les uns et les autres. Mais j'ai une expérience parlementaire de trente ans, et je sais comment ça se passe ! Maintenant, si tout le monde est confiant - je ne mets pas en doute les engagements qui ont été pris - en disant que, de toute façon, on trouvera le moment pour le faire, je veux bien retirer cet amendement.

Cela dit, je fais tout de même observer que, lorsque nous débattrons, début octobre, le projet de loi de finances sera ficelé ! C'est la raison pour laquelle j'aurais préféré que l'on en discute au moment du débat d'orientation budgétaire parce que les chiffres de la dotation pour 2005 sont acquis fin janvier au plus tard. A cette date, la direction générale des collectivités locales, la DGCL, les connaîtra et les notifiera aux départements. Dès ce moment-là, il sera possible de mettre en route un certain nombre de simulations et d'ouvrir des perspectives pour les présenter au moment du débat d'orientation budgétaire.

Monsieur le président, compte tenu de l'heure tardive, je n'insiste pas, et je retire mon amendement. Mais si nous devons êtres des maris trompés, je tiens à signaler que je m'en serai aperçu avant !

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