Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 31
Adrien Gouteyron, président :Tous les membres de la conférence des présidents ont bien entendu la demande de M. le rapporteur général et de M. le président de la commission des finances et essaieront de faire en sorte que l'ordre du jour réservé soit utilisé pour ce débat.
La parole est à M. Jean François-Poncet, pour explication de vote sur l'article 31.
