Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

C'est la première fois que ce sigle est prononcé au Parlement. Il fera jurisprudence.

Veuillez poursuivre, monsieur Frécon.

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