Intervention de Jean-Claude Frécon

La construction du RETI sur le site de Cadarache a été financée par l'ensemble des départements de la région PACA.

M. Haut propose de créer un fonds de péréquation afin d'assurer à ces départements, qui contribuent financièrement à la réalisation de RETI, un partage équitable des ressources supplémentaires liées à l'augmentation du produit de la taxe professionnelle des entreprises de chantier et des entreprises sous-traitantes, ainsi que des entreprises exerçant une activité ou une prestation liée à RETI, quelle qu'en soit la nature, et ce pendant toute la durée de vie du site.

Si la communauté d'agglomération du pays d'Aix et la région bénéficient du produit de taxe professionnelle par les entreprises situées sur leur territoire, il n'en est pas de même pour les départements. L'amendement n° I-249 vise donc à créer à leur profit un fonds spécial de péréquation interdépartementale de la taxe professionnelle pour les départements qui contribuent financièrement à la réalisation du programme RETI.