Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission se réjouit que l'on utilise pour la première fois le sigle en français.

Par ailleurs, elle souhaite ardemment, comme les auteurs de l'amendement, que l'on ait des richesses à répartir. Lorsque ce sera le cas, il semble raisonnable de faire jouer la solidarité à l'intérieur d'un bassin de population significatif. L'intention est donc excellente.

Toutefois, la décision internationale n'est pas encore prise, monsieur le ministre. Nous l'appelons de nos voeux et soutenons, avec conviction, les efforts du Gouvernement sur ce dossier important.

J'espère que nous pourrons très prochainement examiner le dispositif de répartition des futurs impôts induits par cette grande réalisation de recherche. Mais l'amendement me semble encore prématuré.

C'est la raison pour laquelle, monsieur Frécon, nous vous suggérons de le retirer pour l'instant, et de le déposer à nouveau ultérieurement dès que ce sera possible.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion