Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Marini
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 31, amendements 59 333
Philippe Marini, rapporteur général :La commission est très favorable à l'amendement n° I-59 et au sous-amendement n° I-333.
