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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 31, amendement 59
Jean-François Copé, ministre délégué :
J'ai déjà eu l'occasion de le dire : le Gouvernement est favorable à l'amendement n° I-59.
Sur les modalités du débat qui constitue le premier élément du sous-amendement présenté par M. Jean François-Poncet, je n'ai aucune objection. Faut-il cependant qu'une injonction soit faite au Gouvernement afin que soit organisé un tel débat ? Je ne sais pas. En tout cas, sachez que je suis d'accord pour qu'un débat ait lieu.
