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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 31
Jean-François Copé, ministre délégué :
Monsieur François-Poncet, je rappelle donc à nouveau que j'ai donné mon accord sur le débat. J'ai indiqué par ailleurs mon refus de voir se dénaturer cette réforme à ce stade, en sortant du cadre que nous avons fixé, et vous avez bien voulu retirer votre amendement.
En conséquence, je vous invite à en tenir compte s'agissant de l'amendement et du sous-amendement !
