Intervention de Jean François-Poncet

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 31

Photo de Jean François-PoncetJean François-Poncet :

Effectivement ! Je rectifie donc mon sous-amendement afin de supprimer le paragraphe I, ainsi que les mots : « et du débat », monsieur le président.

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