Intervention de Marie-France Beaufils

Nous vous proposons une majoration exceptionnelle de la dotation globale de fonctionnement, la DGF, de 2, 5 milliards d'euros, indispensable pour que les collectivités puissent assumer les dépenses auxquelles elles sont confrontées.

Abordée au travers des différents articles du projet de loi de finances pour 2005, la question qui se pose aujourd'hui avec une acuité particulière, compte tenu de l'évolution du contexte, est celle du devenir de la dotation.

La loi sur les responsabilités locales a profondément modifié le champ des compétences des collectivités territoriales. Le débat qui vient d'avoir lieu le confirme très clairement. Elle devrait également modifier l'architecture de la dotation globale de fonctionnement puisque devrait être finalisée, l'an prochain, la part de la dotation revenant aussi aux régions métropolitaines.

Dans le même temps, le pouvoir d'achat qu'engendre la dotation forfaitaire a continué de connaître, dans le droit fil de la réforme de 1993, un affaiblissement. Il ne se passe pas une année, quoi que l'on en dise, sans que la dotation forfaitaire ne subisse une érosion de sa valeur en euros constants, et les plus récentes dispositions législatives ne contribuent pas à améliorer la situation.

On ne peut ainsi oublier que l'intégration de la suppression de la part « salaires » de la taxe professionnelle dans le calcul de la dotation de compensation a déjà eu, entre autres conséquences, et continuera à avoir, au fil du temps, comme effet pervers de déprimer les ressources des collectivités locales, ressources qui auraient sans doute progressé plus vite si la taxe professionnelle avait conservé son économie générale.

C'est donc dans un contexte qui ne s'est pas amélioré, loin de là, que les collectivités locales doivent encore assumer les compétences et les responsabilités dont on les charge au fur et à mesure de la mise en oeuvre de la réforme de l'Etat.

La majoration exceptionnelle de la dotation globale de fonctionnement que nous proposons est donc un simple retour à la plus élémentaire justice, et ce dans le but de permettre aux élus locaux de mener à bien leurs missions auprès de la population.

Je ne reviendrais pas sur les propos que j'ai tenus tout à l'heure concernant certains éléments de la taxe professionnelle qui, aujourd'hui, ne reviennent plus vers les collectivités territoriales ; ils visaient à montrer que des possibilités existent pour faire face aux besoins.

Les déclarations de nos collègues ont confirmé les nécessités auxquelles sont confrontés les départements. Quant à MM. Jean François-Poncet et Yves Fréville, ils ont rappelé que l'insuffisance des ressources exigeait un travail différent sur l'ensemble de ces dotations, l'élargissement de la DGF apparaissant comme un axe de réflexion essentiel.