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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 32, amendement 250
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-250, présenté par MM. Massion, Angels, Auban et Bockel, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
I. Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
3° Les mots : « et de 33% du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume » sont remplacés par les mots : « et de 50% du taux d'évolution du produit intérieur brut en volume ».
II. Pour compenser la perte de recettes pour l'Etat résultant de l'application du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - La perte de recettes pour l'Etat résultant de la majoration du taux d'évolution du produit intérieur brut pour le calcul du taux de progression annuelle de l'enveloppe normée est compensée à due concurrence par l'institution d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à M. Jean-Claude Frécon.
