Intervention de Jean-Claude Frécon

Cet amendement, comme l'amendement précédent, vise à porter de 33 % à 50 % la part de la croissance du PIB prise en compte pour le calcul de l'indexation de l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité.

Il s'agit d'une demande présentée par les associations d'élus depuis maintenant 2001. En effet, en 1998, 1999 et 2000, une progression de cette part s'était opérée petit à petit, passant de 20 % à 33 %. L'association des maires de France, chaque année, lors de son congrès, ainsi que d'autres associations d'élus demandent cette augmentation.

Je rappelle que la majorité sénatoriale avait également pris cette requête en considération par un amendement déposé en ce sens et adopté en 2001. Je souhaite donc que nous puissions confirmer ce qui avait déjà été proposé.