Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement concerne le second prélèvement des communes contributrices au fonds de solidarité de la région d'Ile-de-France.

Si j'ai bien compris, monsieur le ministre, en fin d'après-midi, le Gouvernement a présenté, à l'occasion de l'examen de l'article 29, un amendement visant à abaisser le seuil de cotisation des communes contributrices de 3, 5 % à 3 %.

Je dis : « si j'ai bien compris », car, vous le savez, j'ai dû m'absenter momentanément pour participer à la consultation organisée par le parti socialiste au sujet du traité constitutionnel européen.