Intervention de Marie-France Beaufils

Cet amendement vise la situation des communes attributaires de la DSU ou de la DSR.

Pour corriger les disparités qui existent entre ces communes, la DGF et la DSU peuvent être majorées, sur proposition du Comité des finances locales.

Cette année, nous sommes confrontés à une difficulté nouvelle puisque les réformes relatives à la DGF vont considérablement réduire le montant disponible de la dotation de compensation de la taxe professionnelle.

Or, comme je l'ai souligné dans une précédente intervention, certaines communes très défavorisées vont voir leur situation s'aggraver. J'avais pris l'exemple d'une commune de la périphérie grenobloise, considérée en difficulté structurelle parce qu'elle accueille un campus universitaire et une population très difficile. Jusqu'à présent, elle percevait une dotation forfaitaire lui permettant de redresser la situation. Mais les premières estimations effectuées sur les bases du nouveau dispositif laissent supposer une moins-value de 127 000 euros du fait de la réduction de la DCTP que cette commune percevait habituellement.

Nous sommes très inquiets. C'est pourquoi nous avons déposé l'amendement n° I-124, qui vise à corriger les conséquences qui découleront de l'application du potentiel financier tel qu'il a été précédemment défini.