Intervention de Jean-François Copé

J'émets également un avis défavorable, pour les raisons que vient d'exposer M. le rapporteur général : c'est vrai, on ne peut pas invoquer la libre administration des collectivités locales, demander que l'autonomie financière se traduise par des transferts d'impôts accompagnés de la liberté d'en voter les taux et, dans le même temps, vouloir que les recettes soient adossées sur la DGF. Le système serait trop compliqué, et c'est la raison pour laquelle, monsieur Frécon, je vous propose de retirer cet amendement.

Quant à la TIPP modulable, sur laquelle vous m'avez interrogé, je peux vous assurer qu'à Bruxelles nous travaillons avec une grande constance. J'ai obtenu l'avis unanime de la Commission, ce qui est une belle première victoire. Nous abordons maintenant la phase de la discussion avec les Etats membres, et rendez-vous est pris pour la fin de cette année ou, au plus tard, le début de l'année prochaine.

Nous suivons donc la question de très près et, comme vous le savez, nous commençons à préparer la suite puisque j'ai d'ores et déjà demandé à l'Union française des industries pétrolières, l'UFIP, de nous aider à mettre en place le dispositif de territorialisation des bases régionales.