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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article additionnel après l'article 33, amendement 276
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-276 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° I-130, présenté par M. Lambert, est ainsi libellé :
Après l'article 33, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 2333-67 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La population à prendre en compte est celle qui résulte de l'addition de la population municipale totale et de la population comptée à part, augmentée, le cas échéant, du nombre d'habitants recensés sur le territoire des zones urbaines sensibles. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
