Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Il est important de demander aux compagnies d'assurance de participer au financement des SDIS, comme je l'avais souligné lorsque nous avions abordé cette question voilà quelque temps déjà, car une part importante de l'activité de ces services est liée aux accidents, en particulier aux accidents de la route.

Mais c'est plutôt la fragilité de la recette qui est à l'origine de mon inquiétude, car nous n'avons aucune indication sur sa pérennité. La charge qui pèse sur les départements va s'accentuer au fil des ans, et ils devront chercher d'autres moyens de la financer. Dans ces conditions, l'absence de recette sur l'évolution de laquelle ils puissent compter va rendre difficile la participation accentuée des départements aux SDIS qui a été inscrite dans la loi.

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