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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34
Jean-François Copé, ministre délégué :
Il faut savoir être généreux, dans la vie ! A partir du moment où je me suis engagé à fixer dans la loi la répartition du produit de la TIPP, il est normal que je le fasse aussi pour la taxe sur les conventions d'assurance, la TCA.
