Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre préoccupation. Toutefois, s'il nous faut renoncer à disposer de ces données le 1er janvier 2006, ne pouvons-nous pas nous engager pour l'année 2007 ?

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