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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34, amendement 271
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° I-271 rectifié, présenté par M. J.C. Gaudin, est ainsi libellé :
Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
A partir de 2006, le département des Bouches-du-Rhône reverse à la commune de Marseille, au titre du bataillon des marins pompiers, une fraction du produit de la taxe sur les conventions d'assurance.
Cette fraction est fixée à 43, 5 % de la différence entre le produit perçu par le département des Bouches-du-Rhône au titre du I du présent article, d'une part, et le produit perçu l'année précédente au titre du I du présent article, indexé dans les conditions fixées à l'article L. 3334-7-1 du code général des collectivités locales, d'autre part.
La parole est à M. Jean-Claude Gaudin.
