Intervention de Philippe Marini

La commission a examiné avec beaucoup d'attention la proposition faite par M. Jean-Claude Gaudin. Elle a été convaincue par l'argumentation de ce dernier et s'est assurée du caractère équitable et correct de sa proposition.

Nous pouvons ainsi vous donner les assurances suivantes.

En premier lieu, le département des Bouches-du-Rhône ne subira aucune perte. Le produit qui reviendra à la commune de Marseille, si cet amendement est voté, ne porte en effet que sur le supplément de ressources par rapport à la DGF.

En second lieu, les ressources supplémentaires par rapport à la DGF seront partagées selon la clé de répartition qui reflète le rapport de population : d'un côté, la commune de Marseille, avec environ 800 000 habitants, de l'autre, le département, avec environ 1 900 000 habitants.

Cela représente 56 % de ressources supplémentaires pour le département par rapport à la croissance de la DGF, et 43, 5 % pour la commune de Marseille.

Nous avons trouvé là un bon équilibre, me semble-t-il, qui est parfaitement équitable. Il tient compte de l'aspect institutionnel et du partage des compétences et constitue une reconnaissance des missions qu'exerce depuis soixante-cinq ans la ville de Marseille.

La commission est donc très favorable à cet amendement.