Intervention de Jean-François Copé

Monsieur le sénateur, vous avez très bien parlé, de même que M. le rapporteur général : vous avez l'un et l'autre été très convaincants.

Vous souhaitez, monsieur Gaudin, que le surcroît de recettes apporté par la TCA, c'est-à-dire la différence entre, d'une part, la croissance du produit de TCA affecté au département des Bouches-du-Rhône et, d'autre part, la croissance qu'auraient connu ces ressources si elles avaient gardé comme support la dotation de compensation, puisse être partagé entre le département et la ville.

Personnellement, je considère que c'est parfaitement légitime. J'ajoute que c'est tout à fait conforme à l'esprit et à la lettre de l'article 34.

En conséquence, je suis tout à fait favorable à cet amendement. Nous avons parlé ensemble de cette question délicate. Vous avez eu à coeur, monsieur Gaudin - et je puis ici en témoigner - que les choses soient faites de manière équitable et équilibrée pour éviter les polémiques. Je sais que, dans ce domaine, rien n'est simple et je veux souligner ici la grande qualité de la proposition que vous formulez.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis tout à fait favorable sur cet amendement.