Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34, amendement 146

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

Les deux premiers sont identiques.

L'amendement n° I-146 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union Centriste.

L'amendement n° I-289 rectifié est présenté par M. Adnot, Mme Desmarescaux, MM. Darniche et Retailleau.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Dans le quatrième alinéa du 3° du II de cet article, remplacer la somme :

20 millions d'euros

par la somme :

30 millions d'euros

La parole est à M. Michel Mercier, pour présenter l'amendement n° I-146.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion