Intervention de Jean-Claude Frécon

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34

Photo de Jean-Claude FréconJean-Claude Frécon :

Ce que M. Mercier n'a pas voulu dire, je vais m'efforcer de l'exprimer brièvement.

La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a prévu, dans son article 83, la mise en place d'une prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires.

Le coût de cette prestation provisionnée annuellement sur vingt ans a été évalué à 60 millions d'euros par an pendant vingt ans. A cette occasion, le Gouvernement s'est engagé à financer cette prestation à compter de 2006 à hauteur de 50 %, les 50 % restants étant pris en charge par les collectivités.

Dès lors, nous posons la question : pourquoi faire démarrer cette prise en charge en 2006, alors que la dépense supportée par les collectivités commence, elle, dès 2005.

Cet amendement tend donc à porter, dès 2005, à hauteur de 30 millions d'euros la participation de l'Etat à la prestation susmentionnée.

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