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Intervention de Jean-François Copé
Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Article 34
Jean-François Copé, ministre délégué :
Vous dites cela parce que vous étiez contre le texte, monsieur Charasse ! Mais, très franchement, le régime a été évalué à 60 millions d'euros pour 2005 dont 20 millions d'euros financés par les cotisations, l'Etat et les départements employeurs se partageant la charge des 40 millions d'euros restants. Chacun est donc dans son rôle et accomplit sa part. L'Etat tient pleinement ses engagements !
En conséquence, monsieur Frécon, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement.
