Intervention de Philippe Marini

Le groupe socialiste propose d'étendre une dérogation qui a été récemment instaurée par deux textes successifs : d'abord, dans la loi de finances initiale pour 2004, grâce à l'adoption d'un amendement de la commission des finances - mais nous ne couvrions alors que le seul cas des investissements effectués dans le cadre d'une convention - et, ensuite, avec un article de la loi du 13 août 2004, qui a prévu qu'à compter du 1er janvier 2005 la disposition s'appliquerait dans le cas des investissements effectués à l'aide d'un fonds de concours.

L'amendement qui a été présenté par M. Frécon va encore un peu plus loin. Nous ne sommes pas hostiles à son principe, mais nous voudrions connaître l'avis du Gouvernement.