Intervention de Jean-Claude Frécon

Je le maintiens, monsieur le président, en faisant observer à M. le ministre qu'il est difficile de faire comprendre à des élus locaux et à nos concitoyens qu'une dérogation a été accordée pour la réalisation de travaux de voirie qui ne concernaient pas nécessairement une voirie intercommunale - il pouvait s'agir d'une voirie communale - et non dans le cas d'un bâtiment mis à disposition par une mairie au profit de la communauté.

Si M. le ministre ne peut pas me répondre aujourd'hui - ce que je peux concevoir, car il faut réaliser des simulations -, je lui demande de considérer que cet amendement est un amendement logique.