Intervention de Marie-France Beaufils

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Marie-France BeaufilsMarie-France Beaufils :

Cette question, que mon collègue Ivan Renar aurait sans doute mieux défendue que moi, avait déjà été abordée lors de l'examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales. Il s'agit de permette aux collectivités qui engagent des actions de promotion dans leur secteur géographique de prélever sur les jeux dans les casinos une taxe qui serait attribuée aux actions culturelles.

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