Intervention de Philippe Marini

Réunion du 1er décembre 2004 à 22h00
Loi de finances pour 2005 — Articles additionnels après l'article 34

Photo de Philippe MariniPhilippe Marini, rapporteur général :

La commission estime que cet article additionnel ne relève pas de la première partie du projet de loi de finances et qu'il pourrait être examiné lors de la discussion de la seconde partie.

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